PROCÈS-VERBAL de la réunion des copropriétaires de la rue Jean-Royer tenue le jeudi 8 novembre 2018 à 19 h 30 à la Salle 115 du Centre sportif de Sainte-Foy, 930 rue Roland-Beaudin, Québec.

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

1. Ouverture de l’assemblée et adoption de l’ordre du jour

Vincent Bernier ouvre l’assemblée. L’ordre du jour est adopté à l’unanimité sur proposition de Louise Boissonnault, appuyée par Jean Claude Carufel.
 

2. Procès-verbal de l’assemblée des copropriétaires du 21 novembre 2017

Après correction de la date de l’assemblée (il aurait fallu indiquer le 21 novembre au lieu du 14 novembre), le procès-verbal est adopté à l’unanimité sur proposition de Judith Jobidon, appuyée par Jean Claude Carufel.
 

3. Présentation des membres du comité et Finances du Regroupement

Vincent Bernier présente les membres du comité ainsi que les dépenses de roulement des trois dernières années. Le solde en banque est présentement de 3 220 $. La prochaine dépense importante prévue pour l’instant est l’évaluation de la valeur de reconstruction en 2020.
 

4. Assurances

Unités louées ou vacantes : le copropriétaire doit informer son assureur que son unité est louée ou vacante, lui et son locataire doivent avoir une assurance responsabilité et toute augmentation de prime, s’il y a lieu, sera à la charge du copropriétaire. L’assureur du copropriétaire pourrait refuser de couvrir les dommages s’il n’est pas informé  de la location ou de la vacance. Les administrateurs devraient également informer l’assureur du syndicat.
 

Tous les copropriétaires

Doivent assurer personnellement leurs améliorations locatives, même celles faites par les anciens copropriétaires. Les administrateurs doivent tenir un registre des améliorations locatives, car les assureurs du syndicat couvrent uniquement la valeur des installations d’origine en 1980. Il y a même eu une situation dernièrement où les assureurs demandaient s’il y avait du tapis au sous-sol à l’origine.
 

Tous les copropriétaires doivent avoir une assurance responsabilité (art. 48 et 49), et la franchise du syndicat en cas de dommage causé par un copropriétaire sera payable par le copropriétaire responsable ou son assureur.
 

Les assureurs ne couvrent pas les dommages occasionnés par de la moisissure.
 

Une nouvelle loi sur les assurances des copropriétés a été adoptée en juin 2018 (loi 141). Ses modalités entreront en vigueur dans les deux prochaines années.
 

5. Déneigement

Marie Chatigny explique qu’elle a appris à la dernière minute que notre déneigeur de l’an dernier ne renouvelait pas son contrat pour l’année 2018-19. Un contrat d’un an a été proposé cette année par la compagnie MRA. Ce nouveau déneigeur exige dans son contrat qu’il y ait 4 permis de déneigement par bâtisse et que toute contravention relative aux permis sera à la charge du contrevenant. Il demande également qu’une copie de chaque permis lui soit transmise.
Marie mentionne que chaque syndicat est libre de signer un contrat avec l’entrepreneur de son choix, mais que nous perdons notre pouvoir de négociation si la majorité des syndicats ne signent pas avec le même entrepreneur, sans compter que la présence de deux déneigeurs en même temps pourrait causer de sérieux problèmes de circulation. Également, si un deuxième entrepreneur n’a que quelques stationnements à déneiger, il y a de bonnes chances qu’il soit déjà parti avant qu’on ait le temps de déplacer les voitures.
On demande aux gens de ne pas rester dans la rue lorsque le déneigeur est sur place, car toute voiture à quelque endroit que ce soit sur la rue nuit aux manœuvres de déneigement.
Le contrat comprend le déneigement des stationnements et de l’entrée piétonnière jusqu’à l’entrée principale, mais n’inclut pas le dégagement des perrons.
Lorsqu’il y a des conditions particulières (garages, neige sur le terrain, etc.),  il appartient à chaque syndicat de communiquer directement avec MRA. On mentionne qu’il a été difficile dans le passé de rejoindre l’entrepreneur, mais que ça devrait être plus facile avec MRA, car il s’agit d’une grande entreprise qui a un bon service téléphonique.
Marie nous informe qu’elle ne s’occupera plus du déneigement l’an prochain, mais qu’elle a trouvé quelqu’un pour la remplacer. (Merci Marie pour ton bon travail)
6. Avertisseur de fumée

Des avertisseurs de fumée au lithium avaient été offerts gratuitement par la Ville en 2009. Ces appareils ont une durée de vie de 10 ans, donc il faudra les changer l’an prochain. La Ville n’a donné aucune indication que l’offre de gratuité serait renouvelée l’an prochain.
 

7. Réfection de la rue Jean-Royer

La réfection de notre rue avait été prévue dans le plan de 2018, mais a été reportée en raison des dépassements de coût cette année. Nous avons eu une bonne collaboration avec les anciens conseillers municipaux, mais la nouvelle conseillère en place a peu d’expérience et n’a pu avancer de date pour la suite des choses.
  

8. Visiteurs indésirables

Quelques unités ont eu la visite de souris dans la dernière année. Suite à des travaux dans les canalisations d’égout des rues avoisinantes, des rats ont également été observés dans les environs. On conseille aux gens de toujours garder les portes fermées, surtout à l’automne, car c’est à cette période que ces bestioles cherchent un endroit chaud pour passer l’hiver. On suggère également de vérifier les clapets de fermeture des bouches de ventilation (sécheuse, etc). Certains syndicats ont fait colmater les joints ou installer des grillages pour fermer les espaces entre la brique et les soffites afin d’éviter les intrusions. Il faut aussi éviter les plantes grimpantes et les tas de bois qui servent d’autoroute ou de cachette pour ces indésirables. Des trappes efficaces sont disponibles chez Maheu&Maheu qui offre aussi des services de prévention par des sous-contractants.

9. Alain Rousseau

M. Rousseau a abandonné les travaux de déneigement, mais est encore disponible pour des travaux de terrassement. Il connaît bien la rue Jean-Royer et offrait des prix intéressants dans le passé. À noter que MRA offre aussi des services d’aménagement paysager et de terrassement.
 

10. Varia

Entretien paysager

On demande quels sont les entrepreneurs en entretien paysager qui travaillent présentement sur notre rue. À notre connaissance, il s’agit de Pouce-Coupe et d’Éric Desjardins. Certains syndicats prévoient obtenir des soumissions de l’Ange vert l’an prochain.
 

Servitude d’aspect

Un administrateur soutient que la servitude d’aspect touche uniquement les bâtisses et que l’aménagement paysager (pruche, interbloc, etc) n’en fait pas partie. Par contre, l’expertise architecturale réalisée en octobre 2000 inclut ces éléments dans la servitude d’aspect. Cet administrateur indique que pour les inclure dans la servitude d’aspect, il faudrait modifier le document. On mentionne aussi qu’il y a quelques années une expertise[i] a été réalisée par une firme d’architectes paysagistes proposant le remplacement des murets et de l’inter-bloc par des matériaux plus actuels, mais que pour l’adopter, il aurait fallu obtenir l’assentiment de plus de 50% des copropriétaires, ce qui n’a pas été le cas.
 

AirBNB

On demande si la location AirBNB est autorisée sur la rue Jean-Royer. La réponse est non, car cette activité est interdite par le règlement de zonage de la Ville. Notre déclaration de copropriété ne permet pas non plus ce type de location, elle autorise uniquement la location à long terme du condo ‘au complet’. À noter également que l’assureur du syndicat pourrait annuler la couverture d’un immeuble où il existe des locations de type AirBNB.
 

Dégâts d’eau

Afin d’éviter les dégâts d’eau comme il y en a eu dernièrement, un administrateur conseille aux copropriétaires de vérifier les différentes valves de fermeture d’entrée d’eau et de les remplacer au besoin, car nos bâtisses ont maintenant plus de 35 ans.
 

Clôture de l’assemblée à 20 h 15