SERVITUDE D’ASPECT
Dans une copropriété, nous sommes tenus de respecter certaines obligations légales, notamment en ce qui a trait à la servitude d’aspect. Cette servitude a été créée dans le but de conserver l’harmonie d’ensemble de nos copropriétés et ainsi de conserver leur valeur. Voici des extraits de cette servitude qui fait partie intégrante de nos contrats d’achat :
Extrait de la Déclaration de copropriété :
Page 1 – Préambule 3)
Cet immeuble bénéficie et est également sujet à une servitude d’aspect tel qu’établi aux termes d’un acte reçu devant le notaire soussigné le 3 juillet 1980, et dont copie a été enregistrée à Québec, le 15 juillet 1980, sous le numéro 989,347.
Extrait de la Servitude d’aspect :
Les comparants déclarent établir par les présentes une servitude d’aspect par destination de père de famille quant à l’aspect extérieur des maisons érigées ou à être érigées sur les groupes d’immeubles ci-après mentionnés, notamment quant à la couleur des revêtements extérieurs desdites bâtisses de telle sorte que les matériaux utilisés pour le revêtement extérieur desdites bâtisses ainsi que le fini et la couleur de ceux-ci ne puissent être modifiés par rapport à la nature et à la couleur des revêtements extérieurs installés ou appliqués lors de la construction initiale, sans l’accord majoritaire des propriétaires desdits immeubles ici affectés mutuellement.
De manière générale, l’ensemble de l’aspect extérieur des immeubles est visé par la servitude. De manière plus spécifique, les éléments visés par la servitude d’aspect sont les matériaux, la couleur et le fini des revêtements extérieurs, notamment :
SPÉCIFICATIONS DE COULEUR
Voici les codes de couleur adoptés par l’assemblée des copropriétaires suite à l’expertise architecturale effectuée par la firme Boudreau, Fortier et associés en 2000 :
| Parements de bois (murs extérieurs de cèdre, treillis) : | |
| Code couleur Sico 403-1811 (Acajou roux) | |
| Teinture semi-transparente (voir note plus bas) | |
| Garde-corps des balcons (métal) et limons des escaliers (métal) : | |
| Code couleur Sico 4203-83 (Réglisse) | |
| Peinture antirouille – série 926 | |
| Pontages (planchers) des balcons, perrons et marches : | |
| Code couleur Sico 4199-42 (Gris manoir) | |
| Teinture opaque | |
| Fenêtres et panneaux décoratifs : | |
| Code couleur Sico 4203-83 (Réglisse) | |
| Teinture opaque | |
| Murets de soutènement en pruche: | |
| Code couleur Sico 403-1811 (L’architecte accepte aussi une couleur foncée qui s’harmonise avec la couleur des fenêtres et des panneaux décoratifs.) | |
| Teinture semi-transparente | |
| Portes, mains courantes des balcons et cheminées | |
| • Cratère lunaire (bleu) : Code couleur Sico 4184-73 Teinture opaque (bois) Peinture antirouille – série 926 (cheminées) |
|
| • Fenil (jaune) : Code couleur Sico 4125-42 Teinture opaque (bois) Peinture antirouille – série 926 (cheminées) |
|
| • Vieille grange (vert) : Code couleur Sico 4156-53 Teinture opaque (bois) Peinture antirouille – série 926 (cheminées) |
|
Ces codes datent de plusieurs années, mais la plupart des détaillants de peinture possèdent les recettes pour les reproduire.
TYPE DE TEINTURE
Teintures opaques : les anciennes teintures à base d’alkyde (huile) ont été retirées du marché il y a quelques années. Afin de s’assurer que les nouvelles teintures opaques à base d’eau (latex) adhérent aux galeries, fenêtres, portes et mains courantes, il faudra utiliser des produits hybrides au latex (par exemple, Arborcoat de Benjamin Moore entre autres).
Les teintures semi-transparentes utilisées pour les parements de cèdre contenaient de la paraffine et on nous dit qu’aucun autre produit (autre marque ou autre type de produit) ne peut adhérer à de la teinture qui contient encore de la paraffine. Voir le communiqué de juillet 2016 qui explique les démarches entreprises afin de trouver une solution à ce problème. Si votre teinture date de plusieurs années, il est possible que la paraffine se soit évaporée et qu’une teinture semi-transparente puisse être utilisée, mais il est très important de faire les tests d’adhérence indiqués dans le communiqué au préalable.
Il faut noter aussi que pour obtenir un résultat satisfaisant et maximiser la durée de vie des finis, les surfaces à teindre ou à peindre doivent faire l’objet d’une bonne préparation (nettoyage, ponçage, apprêts appropriés).
PORTES, MAINS COURANTES ET CHEMINÉES
Les copropriétaires ont le choix entre trois couleurs accent (cratère lunaire, fenil ou vieille grange), mais cette couleur doit être la même pour les portes, les mains courantes et les cheminées.
PORTES VITRÉES
Plusieurs ont changé les portes pleines à l’avant pour des portes vitrées. Il est permis de le faire, avec l’accord des autres copropriétaires, mais les nouvelles portes doivent être vitrées sur toute leur hauteur et doivent être de style contemporain. À noter aussi que la partie vitrée adjacente à la porte est une fenêtre et ne fait pas partie de la porte. Elle devrait donc être de la même couleur que les fenêtres et non de la couleur accent.
FENÊTRES
Nos fenêtres devraient normalement durer encore plusieurs années. Voir la section foire aux questions à ce sujet. Si, pour une raison quelconque, il devient nécessaire de les remplacer, les nouvelles peuvent être en bois, en aluminium ou en PVC, mais elles doivent avoir une couleur semblable à la couleur réglisse originale, ce qui s’appelle habituellement ‘brun commercial’. Elles doivent conserver le même style et les mêmes dimensions que les fenêtres originales.
TOITURES
Selon notre architecte, il faut éviter le noir et les couleurs plus pâles. Il faut s’en tenir à la couleur initiale des bardeaux, soit un brun foncé.
MURETS ET MARCHES
Des démarches ont été entreprises afin d’étudier la possibilité de remplacer les murets de pruche et l’inter-bloc par des matériaux plus actuels. Une expertise a été réalisée par la firme d’architectes paysagistes Duo-Design et présentée à l’assemblée des copropriétaires en novembre 2013 à titre d’information. Étant donné qu’un tel changement exigeait la présence de la majorité des copropriétaires en assemblée et qu’un tel nombre n’a pas pu être obtenu, le projet a été abandonné. C’est donc dire que si des murets ou des bordures doivent être remplacés, il faudra utiliser les matériaux actuels, soit la pruche et l’interbloc.