25 Apr, 2024

Budgets

Tous les articles de journaux et toutes les publications traitant de copropriété sont unanimes : il faut un bon fonds de prévoyance si on veut éviter les mauvaises surprises. Qui n’a pas entendu parler d’un nouveau copropriétaire qui s’est fait refiler une facture de 2 000 $, 3 000 $, voire 10 000 $ quelques mois après son arrivée ? Même si vous êtes là depuis plusieurs années, êtes-vous prêt à débourser de tels montants ?

Des frais de condos peu élevés = un bon argument de vente pensez-vous ? Pas pour les acheteurs avisés et s’il faut en croire les journaux. Les articles à ce sujet sont de plus en plus nombreux.

Notre déclaration de copropriété précise que le budget annuel doit comprendre :

    • Le montant total des DÉPENSES COMMUNES, soit les dépenses d’entretien annuelles normales (art. 23a) ;
    • un FONDS D’IMPRÉVU,  soit 5% du budget annuel jusqu’à concurrence de 2 000 $ (art. 23b) et
    • un FONDS DE RÉSERVE DE REMPLACEMENT, soit les dépenses d’entretien extraordinaires et de réparation/remplacement nécessaires à la suite de dommages ou détérioration, établies en fonction du coût de remplacement et de la longévité des différentes parties de la bâtisse (art. 23c).
La loi 141 adoptée en 2018 ajoute l’obligation de constituer un fonds d’autoassurance affecté au paiement des franchises. Le montant de ce fonds équivaut au montant de la plus haute franchise prévue par les assurances souscrites par le syndicat. Ce règlement devait entrer en vigueur au plus tard le 13 juin 2022, mais est encore en attente d’adoption. Dans les liens qui suivent vous trouverez des exemples de formulaires qui pourraient vous aider à faire le calcul des différents éléments du budget.

 

Voir un exemple de DÉPENSES COMMUNES

Voir un exemple de FONDS DE RÉSERVE DE REMPLACEMENT ET D’IMPRÉVUS

Pour faciliter la planification, il est utile de conserver une liste des travaux de réparation et de remplacement déjà faits. Voir un exemple de tableau sommaire décrivant un HISTORIQUE D’ENTRETIEN .  À noter que la loi 16 adoptée en décembre 2019 exigera bientôt la tenue d’un carnet d’entretien détaillé une fois que le gouvernement aura adopté les règlements applicables.

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