25 Apr, 2024

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NOVEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL de la réunion des copropriétaires de la rue Jean-Royer tenue le mardi 7 novembre 2023 à 19 h 15 à la salle 121 du Centre de glaces Intact, 999 de Rochebelle, Québec.

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Condo/unité Condo/unité Mme Monique Beaurivage A-1543 Mme Louise Legendre K-1454 Mme Linda Sweet B- M. Paul Trépanier K-1456 Mme Céline Lavallière C-1527 Mme Valérie Congote M-1472 Mme Benita Irakoze E-1447 M. Yanick Tremblay M-1472 Mme Line Jacques E-1451 Mme Michèle Legault M-1474 Mme Célyne Dallaire F-1439 Mme Louise Beauchamp N-1482 Mme Marie Chatigny F-1441 Mme Linda Côté N-1486 Mme Judith Jobidon G-1427 Mme Marie-Claude Giraudo O-1494 Mme Lise Sanfaçon G-1429 Mme Jill Robinson P-1504 M. Mathieu Guay-Barbeau I-1434 Mme Marthe Rousseau Q-1508 M. Martin St-Hilaire J-1442 M. Adrian Petrea R-1518  

1.       Ouverture de l’assemblée et adoption de l’ordre du jour

       Martin St-Hilaire présente l’ordre du jour, lequel est adopté sur proposition de Mme Line Jacques,         secondée par Mme Judith Jobidon.

2.    Présentation des membres du comité

       Le comité est composé de Martin St-Hilaire Président, Line Jacques Secrétaire, Marie Chatigny         Trésorière, Lise Sanfaçon Projets et RGCQ, Judith Jobidon Projets et relation avec la ville et Éric      Paquin Projets.

3.      Mission du Regroupement

     La mission du Regroupement consiste à voir au respect de la servitude d’aspect, à donner de l’information aux copropriétaires et administrateurs et à coordonner certaines activités communes à toutes les copropriétés.

4.    Situation financière du Regroupement

       Il y a présentement 1 938$ dans le compte du Regroupement. Ce compte sert à défrayer le coût de dépenses récurrentes telles l’hébergement du site Internet (210$/an), la location de salle de réunion (179$) l’évaluation de la valeur de reconstruction (2 000 $ et +), et l’adhésion au RGCQ (241$/an). Ce fonds sert aussi à couvrir le coût d’expertises professionnelles lorsque nécessaire.

5.    Rappels et nouveautés

       Servitude d’aspect       

La servitude d’aspect est une obligation légale qui fait partie intégrante de nos contrats d’achat. Elle a pour objectif de maintenir la valeur de nos copropriétés. Il y a plusieurs années il y avait toute une variété de couleurs sur nos bâtisses, ce qui nuisait à la revente. Depuis que le Regroupement a pris en main la servitude d’aspect, l’aspect général de la rue s’est beaucoup amélioré et présente une uniformité d’aspect qui contribue à intéresser les acheteurs.

Travaux dans les unités

Lors de travaux dans les unités il faut aviser notre syndicat de copropriété par un avis formel et soumettre le dossier pour approbation des administrateurs. C’est une obligation légale, laquelle fait partie intégrante de nos contrats d’achat (clause : 12 m). La demande ne sera pas approuvée si les modifications/réparations peuvent causer des dommages aux autres parties ou en affecter la valeur. Comprend également les installations extérieures (bonbonne de propane, thermopompe, etc.) qui doivent respecter la servitude d’aspect.

Unité de référence

En juin 2018 et décembre 2019 d’importants changements ont été apportés aux lois touchant les assurances des copropriétés.  Vous trouverez les articles du Code civil du Québec qui ont été modifiés en cliquant sur Code civil – lois 141 et 16 dans la rubrique Déclaration de copropriété du site Internet du Regroupement.  Entre autres, cette nouvelle loi exige l’adoption d’une unité de référence qui offrira une description des unités telles qu’elles étaient à l’origine. Chaque copropriétaire est responsable d’assurer les améliorations qui ont été apportées à son unité depuis sa construction.

Déclaration d’impôt

C’est une obligation légale (Loi sur les impôts) de produire une déclaration d’impôt à chaque année au provincial et au fédéral.  Toutes les sociétés doivent produire une déclaration T2 (déclaration de revenu des sociétés) pour chaque année d’imposition, même si elles n’ont pas d’impôt à payer.  Cela comprend les OBNL (organismes à but non lucratif) tel que le nôtre. Vous pouvez consulter les guides sur le site web.

Loi 78 et pièce d’identité

Ce Projet de loi apporte des modifications à la Loi sur la publicité légale des entreprises. De nouvelles responsabilités ont ainsi été confiées au Registraire des entreprises du Québec. Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur le 31 mars 2023 et a instauré de nouvelles obligations relatives à la publication des informations par les assujettis, dont les syndicats de copropriétaires.  Désormais, les syndicats de copropriétaires doivent fournir une copie d’une pièce d’identité de tous les membres de leur conseil d’administration et déclarer leur date de naissance. Cette obligation vise également tout nouvel administrateur élu ou nommé. La pièce d’identité fournie est conservée par le Registraire des entreprises du Québec jusqu’à la date d’immatriculation de l’assujetti ou de la mise à jour au registre. Elle est ensuite détruite.  Seules les pièces d’identité ci-dessous mentionnées, ayant un nom, un prénom et une date de naissance, sont acceptées:

  • Passeport;
  • Permis de conduire ou d’apprenti conducteur;
  • Carte d’assurance maladie;
  • Carte de résident permanent du Canada;
  • Document d’immigration délivré par le gouvernement du Canada (IMN-1442);
  • Pièces d’identité officielles pour les militaires, les policiers ou les diplomates en poste au Canada;
  • Certificat sécurisé de statut d’indien;
  • Certificat de naissance du Québec;
  • Pièces d’identité délivrée par une province canadienne ou un territoire canadien qui comprend une date de naissance.

6.    Déneigement

Les services de la compagnie MRA ont été retenus encore cette année. Nous avons eu une augmentation raisonnable de 6% et c’est une des seules compagnies qui fait le déneigement manuel des entrées piétonnes.  Il faut être un peu conciliant au début de la saison, le temps de s’habituer aux désagréments de l’hiver.  On demande aux gens de dégager la rue le plus possible pendant le déneigement afin de ne pas nuire aux opérations et pour s’assurer que le travail soit fait le plus rapidement possible  La ville exige un permis de déneigement partout où la neige doit être déposée sur la rue, comme c’est le cas sur la rue Jean-Royer.  En cas d’infraction, les amendes seront remises autant au déneigeur qu’au copropriétaire concerné.

7.    Site web du Regroupement, communication et aide au Comité

Notre modèle sur le site a grand besoin d’une mise à jour, appel à tous afin de fournir de l’aide au Comité pour améliorer ce site.

8.    Assurances

Plusieurs changements ont été apportés aux lois touchant les copropriétés (fonds d’autoasurance, unité de référence, etc). Le texte de ces lois se trouve sur le site Internet des Condominiums Jean-Royer.

Règlement à venir concernant l’application de la loi 16 portant sur le carnet d’entretien et l’étude du fonds de prévoyance adopté en 2019.  Il faut s’attendre à ce qu’il y ait de nouvelles exigences affectant les fonds de prévoyance et le carnet d’entretien. Pour plus d’information : https://www.mamh.gouv.qc.ca/habitation/copropriete-divise/

En cas de sinistre, il faut éviter de faire immédiatement appel à une entreprise de nettoyage. Il faut d’abord communiquer avec l’assureur du syndicat et l’assureur du copropriétaire concerné qui mandateront l’entreprise de nettoyage avec laquelle ils font affaire.                

La valeur assurée doit toujours être basée sur l’évaluation professionnelle de la valeur de reconstruction obtenue par le Regroupement à tous les 5 ans. S’il arrivait qu’un administrateur décide de prendre une assurance inférieure au montant de l’évaluation, en cas de sinistre il/elle ne sera pas protégé par l’assurance responsabilité des administrateurs.

Unités en location : il est important de déclarer les unités en location à l’assureur. Dans ce cas, la surprime pour location peut être réclamée au copropriétaire concerné.

10.  Varia

Rampes : on demande s’il est permis d’installer des rampes. Selon la servitude d’aspect, il faut s’en tenir aux matériaux qui existaient lors de la construction initiale. Les rampes qui existaient à l’origine étaient installées aux endroits où les murets des trottoirs/stationnements étaient très élevés.

Peinture des cheminées : il a déjà été mentionné que les cheminées ne doivent pas être peintes, ce qui est faux. Le fournisseur de nos cheminées recommande par contre l’utilisation d’une peinture à métal haute température.

Arbres propriétés de la ville :  si un arbre semble avoir une maladie ou semble mort et que ce dernier appartient à la ville, les contacter pour vérification et si nécessaire pour le remplacer. Ceux qui appartiennent à la ville sont situées sur les parties de terrain qui se trouvent devant les bornes (entrées d’eau) habituellement installées dans un des stationnements de chaque bâtisse.

Borne électrique : une vérification sera faite auprès du RGCQ pour obtenir des informations pour le futur des voitures électriques. Pour plus d’information, voici le site du gouvernement du Québec : https://www.quebec.ca/transports/transport-electrique/aide-financiere-vehicule-electrique/recharge/borne-multilogement

De plus, si vous avez à changer votre panneau électrique, Martin St-Hilaire de l’unité J recommande l’entreprise Solution Électrique A2 (Maxime Audet 418-208-4946) il en est très satisfait.

Balcon : Est-ce qu’un poids maximum est autorisé sur nos balcon? Ceux-ci sont en porte à faux donc, il préférable d’éviter de surcharger ceux-ci et il est préférable de disposer les articles lourds près des fenêtres. Il doit certainement y avoir des normes auprès du Code du bâtiment.

Service de tonte de pelouse : Il est mentionné par un syndicat que le travail de M. Jean-Pierre Tremblay est très apprécié pour la tonte des pelouses et le ramassage des feuilles. Le Regroupement transmettra ces bons mots à M. Tremblay.

Homme à tout faire : Un appel à tous est lancé pour trouver un homme à tout faire. On mentionne que M. Tremblay qui fait la pelouse offre aussi ce type de service.

Plantes envahissantes : concernant ces plantes (Renouée du Japon, entre autres), vous pouvez consulter le site de la Ville de Québec pour essayer de diminuer ce problème.

https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/environnement/arbres-plantes/plantes-nuisibles-et-dangereuses/renouee.aspx#:~:text=Vivace%20%C3%A0%20croissance%20rapide%2C%20la,grappes%20de%20petites%20fleurs%20blanch%C3%A2tres.

Clôture de l’assemblée à

20h15

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