PROCÈS-VERBAL de la réunion des copropriétaires de la rue Jean-Royer tenue le lundi 3 novembre 2025 à 19 h 15 à la salle 121 du Centre de glaces Intact, 999 de Rochebelle, Québec.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
| Condo/unité Condo/unité Mme Monique Beaurivage A-1543 Mme Linda Côté N-1486 Représentante du condo B B-1537 Mme Marie-Claude Giraudo O-1494 Mme Line Jacques E-1451 Mme Jill Robinson P-1504 Mme Célyne Dallaire F-1439 Mme Esther Roux P-1502 Mme Judith Jobidon G-1427 Mme Marthe Rousseau Q-1508 Mme Anne-Julie Têtu H-1428 M. Guylain Jean Q-1510 M. Mathieu Guay-Barbeau I- 1434 M. Adrian Petrea R-1518 M. Martin St-Hilaire J-1442 Mme Viviane Samson T-1536 M. Paul Trépanier K-1456 M. Carl Bernier T-1536 Mme Louise Legendre K-1454 Mme Denise Caron T-1542 Mme Huguette Gauthier L-1462 M. Éric Paquin U-1546 Mme Isabelle Boutin M-1470 |
1. Ouverture de l’assemblée et adoption de l’ordre du jour
Martin St-Hilaire présente l’ordre du jour.
2. Présentation des membres du comité
Le comité est composé de Martin St-Hilaire Président, Line Jacques Secrétaire, Marie Chatigny Trésorière et Judith Jobidon RGCQ et relations avec la ville.
3. Mission du Regroupement
La mission du Regroupement consiste à voir au respect de la servitude d’aspect, à donner de l’information aux copropriétaires et administrateurs et à coordonner certaines activités communes à toutes les copropriétés.
4. Situation financière du Regroupement
Il y a présentement 1 543 $ dans le compte du Regroupement. Ce compte sert à défrayer le coût de dépenses récurrentes telles l’hébergement du site Internet (210 $/an), la location de salles de réunion (179 $), les frais bancaires (72 $), l’adhésion au RGCQ (241 $/an), ainsi que l’évaluation de la valeur de reconstruction (1 437 $ en 2025). Ce fonds sert aussi à couvrir le coût d’expertises professionnelles lorsque des besoins se font sentir.
5. Activités du Regroupement en 2025
Les gros dossiers pris en charge par le Regroupement en 2025 sont :
Évaluation de la valeur de reconstruction
La loi exige que cette évaluation soit refaite tous les 5 ans. La dernière datant de 2020, nous avons obtenu une mise à jour cette année. Nous faisons évaluer uniquement les trois types de bâtisses qui existent sur notre rue vu qu’elles présentaient toutes les mêmes caractéristiques à l’origine, ce qui évite à chaque syndicat d’obtenir une évaluation individuelle. C’est grâce aux cotisations annuelles des syndicats que le Regroupement a pu défrayer le coût de cette évaluation. La mise à jour a été communiquée aux administrateurs en août. La valeur assurée de chaque copropriété peut être modifiée en tout temps.
Étude du fonds de prévoyance et carnet d’entretien
L’étude du fonds de prévoyance a pour but de favoriser une meilleure planification financière. Elle est obligatoire tous les cinq ans. Elle
- Se base sur les données du carnet d’entretien ;
- Établit une estimation des coûts à long terme
- Recommande des contributions appropriées et fixe un seuil minimal à maintenir au début de chaque exercice financier.
Cette exigence vise à éviter les cotisations spéciales imprévues et à favoriser une gestion financière rigoureuse à long terme. Le rapport présente trois scénarios possibles pour atteindre les sommes prévues dans le fonds de prévoyance.
Le carnet d’entretien devient un document central dans la gestion des copropriétés. Désormais :
- ll est obligatoire pour tous les immeubles en copropriété divise ;
- Il est mis à jour annuellement par le conseil d’administration ;
- Il doit être révisé tous les dix ans dans le cas des petites copropriétés comme les nôtres
Son contenu comprend notamment :
- Un inventaire détaillé et une planification des réparations majeures et remplacements à prévoir sur une période de 25 ans ;
- Un feuillet Excel permettant de conserver l’historique des interventions effectuées sur ces matériaux ou équipements selon les recommandations de l’étude.
Attestation du syndicat : la loi exige maintenant qu’une attestation contenant des renseignements clairs sur l’état de la copropriété soit remise aux acheteurs potentiels. Un formulaire publié par le RGCQ à cet effet vous est transmis conjointement avec ce procès-verbal.
6. Règlement du gouvernement
Le projet de loi 16 qui rend obligatoires l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien a été adopté il y a 5 ans, mais dépendait de la publication de règlements gouvernementaux pour devenir pleinement applicable. Ces règlements ont été publiés cette année, ce qui a officialisé leur entrée en vigueur dès le mois d’août 2025.
7. Mise en œuvre des recommandations pour le carnet d’entretien et le fonds de prévoyance
Certains administrateurs ont constaté des erreurs dans les documents reçus, notamment en ce qui concerne les types de matériaux mentionnés. Nous disposons de 6 mois après la publication de l’étude pour demander à MGB de faire les corrections appropriées.
Vous pouvez communiquer par courriel avec l’expéditeur de votre étude ou obtenir des corrections ou précisions sur l’application des recommandations en planifiant un appel téléphonique ou rencontre Google Meet avec le responsable du dossier en suivant le lien ci-dessous :
8. Déneigement
MRA est encore le déneigeur privilégié pour notre rue en 2025. S’il arrivait que des dommages soient constatés, il est recommandé de prendre des photos immédiatement et de les envoyer à MRA via leur site Internet[1].
Cette année la majorité de nos syndicats n’ont pas eu d’augmentation, mais il y a eu quelques exceptions. Il est parfois plus efficace se rendre directement chez MRA pour corriger la situation que de faire affaire avec les téléphonistes.
Encore cette année nous rappelons aux copropriétaires que chacun doit obtenir le permis de déneigement exigé par la Ville.
9. Varia
Nous sollicitons la participation de bénévoles pour joindre les rangs du Comité du Regroupement. Les membres actuels du comité sont en poste depuis déjà plusieurs années. Cette participation ne demande que quelques heures dans une année. Étant donné que plusieurs syndicats auront des travaux à faire cette année, il serait intéressant de compter sur un bénévole pour mettre à jour la liste des fournisseurs publiée sur le site Internet du Regroupement.
Discussion concernant les assurances de nos copropriétés : la plupart des syndicats sont assurés par La Personnelle ou Beneva et les prix varient considérablement, en fonction notamment des franchises retenues. Un copropriétaire suggère de faire un sondage à ce sujet auprès des différents syndicats.
Des questions sont posées concernant la nécessité d’avoir accès au clapet antiretour de nos bâtisses. Dans certains cas ce clapet est situé dans le corridor commun du sous-sol et dans certaines bâtisses il se trouve plutôt dans la chambre du sous-sol appartenant à l’unité du 2e étage à l’avant de la bâtisse. Voir l’article 46 du règlement 2978 de la Ville de Québec en bas de page[2].
Clôture de l’assemblée à 20h00
[1] https://www.mrasoft.net/contacter-nous/
[2] SECTION IV
PROTECTION CONTRE LES REFOULEMENTS
46.Tout bâtiment doit être muni du nombre de clapets antiretour nécessaire pour éviter tout refoulement, selon les exigences du code.
Tout clapet antiretour doit être installé de façon à être facile d’accès en tout temps. Il doit être maintenu en bon état de fonctionnement.
L’emploi d’un dispositif antiretour inséré à la sortie de l’avaloir de sol tels un tampon fileté, un dispositif muni d’un flotteur de caoutchouc ou à installation à compression n’est pas considéré comme un clapet antiretour et ne dispense pas de l’obligation d’installer un tel clapet.